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Point Diag Immo
La loi Boutin : c'est quoi ?
La loi Boutin fonctionne sur le même principe que la loi Carrez, mais s'applique aux biens mis en location.
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En vigueur depuis 2009, elle détermine la surface habitable du logement afin de protéger les locataires contre les propriétaires qui pourraient inclure des mètres carrés inexistants.
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La surface mentionnée dans les documents de location exclut ainsi : les zones dont la hauteur est inférieure à 1,80 m, les murs et cloisons, les cages d'escalier et embrasures de portes, ainsi que les caves, jardins, garages, places de parking, annexes, greniers, terrasses et balcons non couverts.

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